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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre : La Société Artipack, Les Goutailles, 87270 Couzeix, propriétaire de la marque commerciale JOVENS, enregistrée au RCS de Limoges sous le n° 449 559 897, numéro de TVA intracommunautaire n° FR45449559897 (ci-après “La Société”) et toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet www.jovens.fr (ci-après “l'Internaute”).


Article 1 - Objet

Il est expressément convenu entre les parties que la commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières étant susceptibles d'être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.jovens.fr (ci-après, “Le Site”) au jour de l'achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre La Société et l'Internaute. Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre La Société et l'Internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

Article 2 - La commande et ses conditions de passation

Article 2.1 - Les conditions de passation d'une commande

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site www.jovens.fr.

Article 2.2 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. L'internaute reconnaît que l'acceptation de la commande induit une obligation de paiement de sa part.La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, compte Paypal ou virement bancaire). Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la Société et l'Internaute, la commande étant alors considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un e-mail est envoyé à l'Internaute confirmant cette dernière en reprenant les informations contractuelles. La Société informe l'Internaute de l'envoi de ses articles. La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la Société s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Internaute, la Société se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de la commande, l'Internaute peut adresser un e-mail à : serviceclient@jovens.fr.

 

Article 3 – Le paiement

Pour un paiement effectué en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard/Eurocard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de demande expresse de l'Internaute, la facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Pour un règlement par virement bancaire, l'Internaute doit sélectionner le mode de paiement par virement bancaire au moment de sa commande. Le RIB de la Société lui est automatiquement envoyé par mail. L’Internaute doit indiquer la référence de sa commande sur le virement bancaire afin de faciliter le rapprochement et permettre d’expédier sa commande au plus tôt. L’envoi de sa commande s’effectue à la réception de son virement.


Article 4 - Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.jovens.fr utilise le service de paiement sécurisé "Systempay" de la "Banque Populaire". Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du Site. Après la validation de la commande, "Systempay" adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.


Article 5 - Conditions et délais de livraison

La Société ne peut accepter la commande d'un Internaute uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité du(des) produit(s) après passation de la commande, l'Internaute est informé par e-mail dans les meilleurs délais.- En cas d'indisponibilité temporaire : −l'Internaute peut choisir de n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock. Le montant du(des) produits annulé(s) sera déduit du montant total débité. −L'internaute peut choisir de n'être livré que du nombre de produits disponibles en stock et recevoir dans les meilleurs délais le reste de la commande. Le prix de la commande reste inchangé et les frais de port ne seront dus qu’une fois.- En cas d'indisponibilité permanente : L'Internaute peut décider d'annuler la commande et sera remboursé immédiatement.


Article 6 – Prix et taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port et confection du colis selon montants en vigueur):- Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Dans le cas où une commande serait passée sur le Site et livrée vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat seront susceptibles d'être exigibles au moment de la livraison du colis à sa destination étrangère. Ces droits et sommes sont à la charge de l'Internaute et relèvent de sa responsabilité, tant au niveau des déclarations à effectuer qu'au niveau des paiements à acquitter auprès des autorités/organismes locaux compétents. La Société conseille à l'Internaute de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 7 - Tarifs et délais de livraison

Lors de la confirmation de sa commande, l'Internaute a le choix entre deux moyens de transport : So Colissimo ou Chronopost.
Le prix de la livraison est à la charge de l'Internaute, sauf quand il est offert par la Société à partir d'un montant de commande indiqué sur le Site. Dans ce cas, seul le port par So Colissimo est offert. Dans le cas où l'Internaute sélectionne l'option Chronopost, le transport lui est facturé et le prix lui est indiqué avant toute validation de sa part. Ce prix est calculé en fonction de la destination et du poids de l'envoi.
Pour un envoi par So Colissimo en France Métropolitaine, le prix du transport est un forfait de 3 (trois) euros TTC dû par l'Internaute. En dehors du territoire, il est calculé en fonction de la destination et du poids de l'envoi et est indiqué clairement à l'Internaute avant la validation finale de sa commande. L'Internaute peut à ce moment arrêter le processus de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Internaute aura indiquée au cours du processus de commande. La délai de livraison correspond au délai d’expédition de 24/48h (jours ouvrés) auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement du transporteur choisi par l'Internaute. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison varient de 2 à 10 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Internaute à la Société. Toutefois, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l'Internaute bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si celui-ci a reçu le produit après son annulation, la Société procédera au remboursement du produit et aux frais de transport aller, à réception du retour du produit réalisé et pris en charge par la Société, complet et dans son état d’origine. Pour toute question sur le suivi de sa commande ou pour tout problème lié à la livraison du produit, l'Internaute dispose de la possibilité d'adresser un e-mail à l'adresse suivante: serviceclient@jovens.fr.


Article 8 - Droit d'échange et de rétractation

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'Internaute dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou de(s) produit(s) pour exercer son droit d'échange ou de rétractation auprès de la Société. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'Internaute, à l'exception d'un produit défectueux à réception ou d'une erreur lors de l'envoi du produit. Une demande de retour en ligne est à effectuer sur la rubrique "Mon compte".

Dans le cas d'exercice de son droit d'échange, L'Internaute devra faire part à la Société du ou (des) nouveau(x) produit(s) sélectionné(s). L'envoi du nouveau colis aura lieu dès lors que le premier colis aura été réceptionné, le ou les produit(s) contrôlé(s) à l'état neuf et le prix final éventuellement régularisé, dans le cas d'une différence de prix du ou des nouveau(x) produit(s). Ce nouveau colis sera expédié aux frais de la Société en Colissimo, pour la France Métropolitaine exclusivement. En dehors, il restera à la charge de l'Internaute.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du (des) produit(s) acheté(s) fera l'objet d'un remboursement ; les frais de transport aller et retour restant à la charge de l'Internaute. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée (facture à imprimer dans la rubrique "Mon compte" du Site). Le remboursement de la commande se fera après vérification de l’état neuf et complet du (des) produit(s), dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du colis. Pour exercer ce droit, l'Internaute doit envoyer le colis à l'adresse suivante: JOVENS Service Client Les Goutailles 87270 Couzeix.
Au-delà du délai de 14 (quatorze) jours, le produit livré est réputé conforme et accepté par l'Internaute, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

La Société prend toutes les précautions pour que les produits arrivent en parfait état. Si l'Internaute constate toutefois un problème à la réception du colis (emballage abîmé, produit manquant...), il est nécessaire que l'Internaute signale par écrit ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. La Société procèdera alors au remplacement du produit endommagé ou manquant, à condition que l’Internaute retourne le produit à la Société dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société a confirmé par e-mail pouvoir procéder au remplacement. En cas de non-respect de cette obligation de retour dans le délai imparti, la vente est réputée définitive. Les frais de transport seront pris en charge par la Société par l'envoi d'un bon de retour pré-payé.

Les produits sont garantis contre tout défaut ou vice caché et la Société remplacera tout produit montrant un défaut de fabrication dans les mêmes conditions de délai que ci-dessus. Cependant cette garantie ne couvre pas les produits endommagés suite à un accident d’utilisation de l'Internaute, ni les imperfections inhérentes aux tissus et marquages artisanaux, considérés comme des caractéristiques authentiques. La responsabilité de la Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Dans le cas d'un échange ou retour de produit défectueux, l'Internaute devra avertir la Société du problème rencontré dans les 7 (sept) jours après la réception du colis à serviceclient@jovens.fr et attendre une réponse écrite (par mail notamment) pour effectuer le retour du produit concerné. Les frais de transport seront pris en charge par la Société par l'envoi d'un bon de retour pré-payé.



Article 9 - Protection des données personnelles

Le renseignement des données personnelles nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont destinées qu'à la Société et aux sociétés qui contribuent au bon déroulement de la commande telles que celles chargées du paiement ou de la distribution. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Enfin, l'Internaute est susceptible de recevoir des offres de notre Société par l'envoi d'e-mail. A tout moment, l'Internaute peut s'y opposer en se rendant sur le lien “Se désinscrire” du message envoyé. Conformément à la loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.jovens.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (sous le n° 1533465 v 0). L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Chaque Internaute peut exercer ce droit en envoyant :
- un e-mail à l'adresse suivante: serviceclient@jovens.fr
- un courrier à l'adresse suivante : JOVENS - Service Client - Les Goutailles - 87270 Couzeix - France.

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l'Internaute doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Celle-ci sera alors adressée à l'Internaute dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

La Société recourt également à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler le passage d'un Internaute sur le Site et ainsi de le reconnaître lorsqu'il revient sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d'offrir à l'Internaute un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Le "cookie" ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'Internaute.
L'Internaute peut s'opposer à l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus de cookies peut restreindre l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.


Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments provenant du Site et du Blog Jovens, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, se trouvent protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation personnelle et à des fins exclusivement non commerciales, sous réserve de dispositions différentes du code de propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou du Blog Jovens ou des éléments se trouvant sur le Site ou le Blog est strictement interdite.“Jovens” est une marque déposée et il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser, de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom “Jovens”. De même, tout lien hypertexte renvoyant au Site de la Société et utilisant notamment la technique du framing, ou du in-line linking est formellement interdit.


Article 11 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 12 - Responsabilité

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles du fait d'une force majeure ou d'un cas fortuit, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Par ailleurs, la Société n'a qu'une obligation de moyen, en ce qui concerne les étapes d'accès au Site. La Société ne serait en aucun cas tenue pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du Site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Enfin, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Internaute de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que l'Internaute envisage de commander.


Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et la Société s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls le tribunal de Limoges, France sera compétent.


Article 14 - Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la Société.